1. Éditeur du site
Le site reglo.tn (ci-après « la Plateforme ») est édité par :
- Raison sociale : Réglo Immo SARL
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée de droit tunisien
- Capital social : 50 000 TND
- Registre National des Entreprises (RNE) : 123456A
- Siège social : Rue du Lac Biwa, Les Berges du Lac, 1053 Tunis, Tunisie
- Téléphone : +216 71 123 456
- Email : contact@reglo.tn
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Mohamed Ben Ali, en sa qualité de gérant de la société Réglo Immo SARL. Pour toute question relative au contenu publié sur la Plateforme, vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : contact@reglo.tn.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site reglo.tn, incluant notamment la structure générale, les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, le code source et les bases de données, sont la propriété exclusive de Réglo Immo SARL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Réglo Immo SARL.
La marque « Réglo Immo » et le logo associé sont des marques déposées auprès de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI). Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
5. Limitation de responsabilité
Réglo Immo SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation entre les utilisateurs. À ce titre, Réglo Immo SARL ne peut être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs, ni des transactions effectuées entre les parties.
Réglo Immo SARL ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue du site. Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la société.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. Réglo Immo SARL décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.
Conformément à la législation tunisienne en vigueur, notamment la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, les utilisateurs disposent de droits spécifiques détaillés dans notre Politique de Confidentialité.